Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation et mentions légales du site de recrutement de franchisés Italian Trattoria – Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
1. Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent site l'identité des différents intervenants :
Éditeur du site : IT France, SAS au capital de 15 000 €, immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 794 853 762, n° de TVA intracommunautaire FR16794853762, siège social : 14 rue Victor Hugo, 59179 Fenain, e-mail : contact@it-trattoria.com ;
Directeur de la publication : [nom et fonction] ;
Hébergeur : Framer B.V., Pays-Bas – www.framer.com ;
Conception du site : IT France.
2. Objet et acceptation
Le site a pour objet de présenter le réseau de franchise Italian Trattoria (ci-après « IT ») aux entrepreneurs souhaitant créer ou reprendre un restaurant du réseau, et de leur permettre de nous contacter via un formulaire.
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site. En naviguant sur le site, vous les acceptez sans réserve. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le site. Le site s'adresse à des personnes majeures agissant à titre professionnel ou en vue d'un projet entrepreneurial.
3. Nature des informations publiées – absence d'offre contractuelle
Les informations présentées sur le site (présentation du concept, chiffres clés, investissement à prévoir, droit d'entrée, apport personnel, redevances, témoignages de franchisés, restaurants proposés à la reprise, etc.) sont fournies à titre purement informatif et indicatif. Elles ne constituent ni une offre de contracter, ni un engagement, ni une garantie de résultat.
En particulier :
les indicateurs financiers (chiffre d'affaires moyen, marge brute, montant de l'investissement global, etc.) sont des données moyennes ou estimatives issues du réseau, qui varient selon l'emplacement, la taille du restaurant, la gestion de l'exploitant et la conjoncture. Ils ne préjugent pas des résultats que vous obtiendriez et ne constituent pas des prévisions d'exploitation ;
les témoignages reflètent l'expérience personnelle de franchisés à une date donnée ;
la disponibilité des zones d'implantation et des restaurants à la reprise est susceptible d'évoluer à tout moment et ne peut être garantie.
L'entrée dans le réseau est subordonnée à l'étude de votre candidature, à la remise du Document d'Information Précontractuelle (DIP) et du projet de contrat de franchise, conformément à l'article L. 330-3 du Code de commerce, au moins vingt (20) jours avant la signature du contrat ou le versement de toute somme. Seuls ces documents, ainsi que le contrat signé, engagent IT.
Le fait de remplir le formulaire de contact ne vaut pas candidature définitive, ne crée aucune obligation à la charge d'IT ou de votre part, et ne garantit pas l'obtention d'une franchise.
4. Utilisation du formulaire de contact
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour et à n'utiliser que vos propres données ou celles d'une personne ayant donné son accord. Toute demande manifestement fantaisiste, frauduleuse ou à but de démarchage non sollicité pourra être ignorée.
Les données que vous nous transmettez sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
5. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, ses textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, graphismes, ainsi que les marques Italian Trattoria, IT, [IT Villaggio, Strada, Scuola, et toute autre marque à lister] et les noms de domaine associés sont la propriété exclusive d'IT France ou de ses concédants, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'IT, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'accès au site ne vous confère aucun droit sur ces éléments, hormis un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non transférable, pour consulter le site.
6. Comportements interdits
Vous vous interdisez notamment de : perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ; introduire des virus ou tout code malveillant ; accéder ou tenter d'accéder à des zones non publiques ; utiliser des robots, scripts ou procédés automatisés d'extraction de contenu ; usurper l'identité d'un tiers ; porter atteinte aux droits d'IT ou de tiers.
7. Disponibilité du site
IT s'efforce de maintenir le site accessible en continu, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ni l'absence d'erreurs ou d'interruptions (maintenance, mise à jour, incident technique, cas de force majeure). IT peut modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du site à tout moment, sans préavis.
8. Responsabilité
IT apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir qu'elles sont exemptes d'erreur ou à jour en permanence. Dans les limites autorisées par la loi, IT ne saurait être tenue responsable : (i) des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder ; (ii) de l'utilisation ou de l'interprétation des informations qu'il contient, en particulier pour la prise de décisions d'investissement, que vous devez fonder sur le DIP, le contrat et vos propres conseils (expert-comptable, avocat, banquier) ; (iii) des contenus de sites tiers vers lesquels le site renvoie.
Rien dans ces conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité d'IT en cas de faute lourde ou dolosive, ni pour les dommages corporels, ni pour toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. IT n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre. Tout lien vers le site depuis un site tiers est soumis à l'autorisation préalable écrite d'IT ; IT peut en demander la suppression à tout moment.
10. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du site, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Vous y trouverez notamment vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) et les informations relatives aux cookies.
11. Modification des conditions
IT peut modifier à tout moment les présentes conditions. La version applicable est celle en ligne au moment de votre consultation du site, avec sa date de dernière mise à jour.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de [ville du siège d'IT France], sous réserve des règles de compétence impératives applicables.
Si vous agissez en qualité de consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [coordonnées du médiateur désigné par IT, ou à renseigner si applicable].
13. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes conditions : IT France – 14 rue Victor Hugo, 59179 Fenain, e-mail : contact@it-trattoria.com.
Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation et mentions légales du site de recrutement de franchisés Italian Trattoria – Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
1. Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent site l'identité des différents intervenants :
Éditeur du site : IT France, SAS au capital de 15 000 €, immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 794 853 762, n° de TVA intracommunautaire FR16794853762, siège social : 14 rue Victor Hugo, 59179 Fenain, e-mail : contact@it-trattoria.com ;
Directeur de la publication : [nom et fonction] ;
Hébergeur : Framer B.V., Pays-Bas – www.framer.com ;
Conception du site : IT France.
2. Objet et acceptation
Le site a pour objet de présenter le réseau de franchise Italian Trattoria (ci-après « IT ») aux entrepreneurs souhaitant créer ou reprendre un restaurant du réseau, et de leur permettre de nous contacter via un formulaire.
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site. En naviguant sur le site, vous les acceptez sans réserve. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le site. Le site s'adresse à des personnes majeures agissant à titre professionnel ou en vue d'un projet entrepreneurial.
3. Nature des informations publiées – absence d'offre contractuelle
Les informations présentées sur le site (présentation du concept, chiffres clés, investissement à prévoir, droit d'entrée, apport personnel, redevances, témoignages de franchisés, restaurants proposés à la reprise, etc.) sont fournies à titre purement informatif et indicatif. Elles ne constituent ni une offre de contracter, ni un engagement, ni une garantie de résultat.
En particulier :
les indicateurs financiers (chiffre d'affaires moyen, marge brute, montant de l'investissement global, etc.) sont des données moyennes ou estimatives issues du réseau, qui varient selon l'emplacement, la taille du restaurant, la gestion de l'exploitant et la conjoncture. Ils ne préjugent pas des résultats que vous obtiendriez et ne constituent pas des prévisions d'exploitation ;
les témoignages reflètent l'expérience personnelle de franchisés à une date donnée ;
la disponibilité des zones d'implantation et des restaurants à la reprise est susceptible d'évoluer à tout moment et ne peut être garantie.
L'entrée dans le réseau est subordonnée à l'étude de votre candidature, à la remise du Document d'Information Précontractuelle (DIP) et du projet de contrat de franchise, conformément à l'article L. 330-3 du Code de commerce, au moins vingt (20) jours avant la signature du contrat ou le versement de toute somme. Seuls ces documents, ainsi que le contrat signé, engagent IT.
Le fait de remplir le formulaire de contact ne vaut pas candidature définitive, ne crée aucune obligation à la charge d'IT ou de votre part, et ne garantit pas l'obtention d'une franchise.
4. Utilisation du formulaire de contact
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour et à n'utiliser que vos propres données ou celles d'une personne ayant donné son accord. Toute demande manifestement fantaisiste, frauduleuse ou à but de démarchage non sollicité pourra être ignorée.
Les données que vous nous transmettez sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
5. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, ses textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, graphismes, ainsi que les marques Italian Trattoria, IT, [IT Villaggio, Strada, Scuola, et toute autre marque à lister] et les noms de domaine associés sont la propriété exclusive d'IT France ou de ses concédants, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'IT, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'accès au site ne vous confère aucun droit sur ces éléments, hormis un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non transférable, pour consulter le site.
6. Comportements interdits
Vous vous interdisez notamment de : perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ; introduire des virus ou tout code malveillant ; accéder ou tenter d'accéder à des zones non publiques ; utiliser des robots, scripts ou procédés automatisés d'extraction de contenu ; usurper l'identité d'un tiers ; porter atteinte aux droits d'IT ou de tiers.
7. Disponibilité du site
IT s'efforce de maintenir le site accessible en continu, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ni l'absence d'erreurs ou d'interruptions (maintenance, mise à jour, incident technique, cas de force majeure). IT peut modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du site à tout moment, sans préavis.
8. Responsabilité
IT apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir qu'elles sont exemptes d'erreur ou à jour en permanence. Dans les limites autorisées par la loi, IT ne saurait être tenue responsable : (i) des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder ; (ii) de l'utilisation ou de l'interprétation des informations qu'il contient, en particulier pour la prise de décisions d'investissement, que vous devez fonder sur le DIP, le contrat et vos propres conseils (expert-comptable, avocat, banquier) ; (iii) des contenus de sites tiers vers lesquels le site renvoie.
Rien dans ces conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité d'IT en cas de faute lourde ou dolosive, ni pour les dommages corporels, ni pour toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. IT n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre. Tout lien vers le site depuis un site tiers est soumis à l'autorisation préalable écrite d'IT ; IT peut en demander la suppression à tout moment.
10. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du site, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Vous y trouverez notamment vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) et les informations relatives aux cookies.
11. Modification des conditions
IT peut modifier à tout moment les présentes conditions. La version applicable est celle en ligne au moment de votre consultation du site, avec sa date de dernière mise à jour.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de [ville du siège d'IT France], sous réserve des règles de compétence impératives applicables.
Si vous agissez en qualité de consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [coordonnées du médiateur désigné par IT, ou à renseigner si applicable].
13. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes conditions : IT France – 14 rue Victor Hugo, 59179 Fenain, e-mail : contact@it-trattoria.com