Politique de confidentialité

Site de recrutement de franchisés Italian Trattoria – Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

1. Qui sommes-nous ?

Le présent site, consacré au développement du réseau de franchise Italian Trattoria, est édité par IT France, SAS au capital de 15 000 €, immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 794 853 762, dont le siège social est situé 14 RUE VICTOR HUGO, 59179 FENAIN (ci-après « IT », « nous »).

IT agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles collectées via ce site, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »).

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@it-trattoria.com ou par courrier à l'adresse du siège, à l'attention de la Direction Administrative.

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données que vous nous communiquez volontairement via le formulaire « Parlons-nous ! » :

  • Identité : prénom, nom ;

  • Coordonnées : numéro de téléphone, adresse e-mail ;

  • Informations sur votre projet : zone d'implantation souhaitée, tranche d'apport personnel, contenu de votre message ;

  • Consentement : la case cochée par laquelle vous acceptez que vos informations soient utilisées pour vous contacter à des fins commerciales (avec la date et l'heure de votre validation).

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires : sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Nous vous demandons de ne pas nous communiquer, dans le champ « Message », de données sensibles (santé, opinions politiques ou religieuses, etc.) ni de données bancaires.

Automatiquement, lors de votre navigation, des données techniques peuvent également être collectées (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion) – voir la section « Cookies et traceurs ».

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

  • Répondre à votre demande et vous recontacter pour échanger sur votre projet d'entrepreneuriat au sein du réseau Italian Trattoria. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) et, pour les contacts à visée commerciale, votre consentement (art. 6.1.a RGPD).

  • Étudier votre candidature et qualifier votre projet (zone, capacité d'apport, adéquation avec nos besoins de développement). Base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b) et intérêt légitime d'IT à sélectionner des candidats adaptés (art. 6.1.f).

  • Vous adresser des informations commerciales sur la franchise, les restaurants proposés à la reprise ou les événements de découverte du concept. Base légale : votre consentement (art. 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment.

  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, mesurer son audience et améliorer son contenu. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f) ou, pour les traceurs soumis à consentement, votre consentement (art. 6.1.a).

  • Respecter nos obligations légales (conservation de preuves, réponses aux autorités). Base légale : obligation légale (art. 6.1.c).

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard.

4. Qui peut accéder à vos données ?

Vos données sont destinées, dans la limite de leurs attributions :

  • aux équipes d'IT France chargées du développement du réseau et de la franchise ;

  • à nos sous-traitants techniques, qui agissent sur instruction d'IT et dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD, notamment : l'hébergeur et éditeur de la plateforme du site (Framer B.V., Pays-Bas), Google Analytics, Meta Pixel ;

  • le cas échéant, aux sociétés du groupe Italian Trattoria ;

  • aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

5. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains de nos prestataires (ou leurs propres sous-traitants) peuvent être situés ou traiter des données en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, nous veillons à ce que le transfert soit encadré par des garanties appropriées : décision d'adéquation de la Commission européenne (ex. Data Privacy Framework), clauses contractuelles types, ou toute autre garantie prévue par les articles 44 et suivants du RGPD. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant à l'adresse indiquée à l'article 1.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

  • Données de prospect (formulaire de contact) : conservées pendant 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous (réponse de votre part, clic sur un message, échange téléphonique ou rendez-vous), puis supprimées ou anonymisées ;

  • Candidats dont le projet n'est pas retenu : supprimées au plus tard 3 ans après le dernier contact, sauf si vous demandez leur suppression plus tôt ;

  • Candidats devenant franchisés : les données sont alors traitées dans le cadre de la relation contractuelle et conservées pendant la durée du contrat, puis pendant les durées de prescription légales applicables ;

  • Preuve du consentement : conservée pendant la durée du traitement, puis pendant la durée de la prescription applicable ;

  • Cookies et traceurs : 13 mois maximum à compter de leur dépôt ; les informations collectées via ces traceurs sont conservées au plus 25 mois.

7. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. [À adapter en fonction des outils réellement installés sur le site.]

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site : déposés sans consentement.

  • Cookies de mesure d'audience et de performance [ex. outil d'analyse intégré à Framer / Google Analytics / autre] : déposés uniquement après votre consentement, sauf s'ils bénéficient de l'exemption prévue par la CNIL.

  • Cookies publicitaires ou de suivi tiers [ex. pixels Meta, LinkedIn, Google Ads, si des campagnes de recrutement les utilisent] : déposés uniquement après votre consentement.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser vos choix. Le refus est aussi simple que l'acceptation. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via [lien « Gérer mes cookies » en bas de page] et supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

8. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès à vos données et d'en obtenir une copie ;

  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

  • droit à l'effacement de vos données, dans les cas prévus par la loi ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale ;

  • droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et couramment utilisé ;

  • droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;

  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à [adresse e-mail de contact] ou par courrier à l'adresse du siège, en joignant si nécessaire un justificatif d'identité. Nous répondons dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, avec information préalable).

Vous pouvez vous désinscrire de toute communication commerciale à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans nos messages.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération : connexion sécurisée (HTTPS), accès restreint aux personnes habilitées, engagements de confidentialité et sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes. Aucune mesure n'étant infaillible, nous vous informerons, ainsi que la CNIL, en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, dans les conditions prévues par la loi.

10. Liens vers d'autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, sites des restaurants, etc.). IT n'exerce aucun contrôle sur leurs pratiques de confidentialité et vous invite à consulter leurs propres politiques.

11. Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte de l'évolution de la loi, de la doctrine de la CNIL ou de nos pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date de dernière mise à jour. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par tout moyen approprié.

12. Contact

IT France – 14 rue Victor Hugo, 59179 Fenain – contact@it-trattoria.com

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